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Conditions d'utilisation du site

 

MODALITÉS ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

 

Ce site est la propriété de et contrôlé par La P'tite fabrique d'Annick. Vous êtes priés de prendre connaissance des modalités et conditions régissant l'utilisation de ce site.

En accédant à ce site, vous acceptez de vous lier à ces modalités et conditions, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment, et sans préavis écrit, par La P'tite fabrique d'Annick.

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Vous acceptez que toute l’information publiée sur ce site soit offerte telle quelle, à titre informatif, sans aucune garantie, en tout temps, quant à son exactitude, y compris toute garantie implicite de qualité, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Malgré tous les efforts raisonnables déployés pour assurer l'exactitude et la mise à jour du contenu de son site, La P'tite fabrique d'Annick n'assume aucune responsabilité à l'égard de l'exactitude ou de la validité des déclarations renfermées dans les documents contenus sur ce site web. Vous vous engagez à utiliser ce site web à vos propres risques.La P'tite fabrique d'Annick et ses sociétés affiliées, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs ou cessionnaires ne doivent en aucun cas être tenus responsables de tous dommages, y compris et sans limitation, les dommages directs, indirects, spéciaux, ou consécutifs, qui pourraient résulter de l'utilisation de ce site Web, même si La P'tite fabrique d'Annick ou l'une de ses sociétés affiliées a été informée ou aurait dû être informée de la possibilité de tels dommages.

Les présentes modalités et conditions d'utilisation de ce site sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, nonobstant tout conflit de juridiction. Tout litige relatif à ce site Web, aux modalités et conditions, ou à toute transaction, incluant la vente d'un produit, en utilisant ce site Web sera régi par les lois de la province du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires, n'hésitez pas à les adresser à laptitefabriquedannick@gmail.com

La P'tite fabrique d'Annick est enregistrée au Registraire des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise (NEQ): 2280146491.

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Toutes reproductions ou utilisation de ces éléments est formellement interdite sans le consentement de La P'tite fabrique d'Annick

 

POLITIQUE DES PRIX AFFICHÉS

Tous les prix affichés sur le site Internet ou la boutique en ligne de La P'tite fabrique d'Annick peuvent être modifiés sans préavis et en tout temps.  Les prix n’incluent pas les frais de livraison qui seront calculés en fonction du poids. Les prix sont affichés en dollars canadiens.

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JURIDICTION

Si l'utilisation du site Internet de La P'tite fabrique d'Annick soulevait un litige, celui-ci devra être résolu en fonction des lois applicables dans la province de Québec et les lois applicables au Canada.

Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Cette politique s'applique au site : La P'tite fabrique d'Annick

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Date de dernière mise à jour : 9 février 2025

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Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Annick Dionne, qui est responsable de ce site. La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer: La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ; Quels sont vos droits concernant ces renseignements; Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ; À qui ces renseignements sont transmis ; Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins ("cookies"). Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d'utilisation que vous pouvez consulter ci-après :

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1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants : Nom Prénom Adresse postale 2/7 Code postal Adresse électronique Numéro de téléphone/de télécopieur Numéro de carte de crédit Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte" et suivantes.

 

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes : Formulaire de commande et Concours Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Suivis de commande ,Statistiques ,Contact et Gestion du site Web.

 

3. INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants : Commentaires / Correspondance  / Information pour des offres promotionnelles. Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Statistiques / Contact / Gestion du site web.

 

4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux ("log files") et de fichiers témoins ("cookies"). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort.

Description des fichiers témoins utilisés par le site: Il s'agit principalement des informations suivantes : Adresse IP Système d'exploitation, pages visitées et requêtes,.heure et jour de connexion. Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants : Amélioration du service et accueil personnalisé,  Suivis de commande Études statistiques En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Il s'agit particulièrement du tiers suivants : Wix.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités. Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site: Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation. Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

 

5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes : Exécution des commandes. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section "Droit d'opposition et de retrait".

  • Nos organismes de traitement des paiements, qui collectent des informations de paiement (par exemple, des informations sur le compte bancaire, la carte de crédit ou de débit, l'adresse de facturation) pour traiter votre paiement afin d'exécuter vos commandes et de vous fournir les produits ou services que vous avez demandés, en vue d'exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous.

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6. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS   

 Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 1 an.

 

7. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : wix, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

Wix Online Platforms Limited 

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

L'hébergeur peut être contacté Contacter l'Assistance Wix pour obtenir de l'aide | Centre d'Assistance | Wix.com

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8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 Le responsable du traitement des renseignements personnels est : La P'tite fabrique d'Annick. Il peut être contacté de la manière suivante : laptitefabriquedannick@gmail.com

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés. De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s'engage à vous en informer par tout moyen.

 

9. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site ("droit d'opposition"). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion ("droit de retrait"). Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez en faire la requête à : laptitefabriquedannick@gmail.com

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10. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://www.laptitefabriquedannick.com/ Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

 

11. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l'utilisation de fichiers témoins.

 

12. LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5

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